Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente, ci-après dénommées « CGV », sont conclues d'une part par l’entreprise :

Mikaël Productions

13 Nouvelle Cité de Tillermont 93100 Montreuil France,

Ci-après dénommée « le vendeur », propriétaire du site Internet « www.parolecreatrice.com », ci-après dénommé « le site ».

Et d'autre part :

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après « l'acheteur ».

1. Présentation

Les présentes conditions s'adressent à un acheteur qui dispose de sa pleine capacité juridique pour l'ensemble des commandes qu’il passera sur ce site.

Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour satisfaire l’acheteur. Sur le site, le vendeur présente l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles, il sera attentif aux remarques transmises par les acheteurs ou internautes visitant le site (via la rubrique « Contact »)

Les caractéristiques présentées, sont données à titre indicatif et peuvent changer ou évoluer à tout moment sans préavis. Aucune erreur ou modification ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts. Les photos sont non contractuelles et susceptible d'être adaptées pour l'infographie du site.

Les présentes CGV sont présentées en langue française.

2. Prise de commande

2.1 Par Internet

Le présent site internet donne accès à l'acheteur à un espace membre qui lui permet d'accéder à différents contenus, vidéos, audios, PDF, textes et autres suite à l'inscription de l'acheteur et la souscription à un abonnement.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Après paiement, qui s'effectuera par carte bancaire ou Paypal, l'acheteur recevra un email avec ses accès sur la plateforme. Il pourra alors se connecter à son espace grâce à l'emplacement prévu à cet effet.

2.2 Par courrier

Les demandes doivent être formulées à l’adresse suivante :

Mikaël Productions

13 Nouvelle Cité de Tillermont 93100 Montreuil France,

2.3 Rectifications

L’acheteur peut, à tout moment, contacter le vendeur afin de rectifier une erreur lors de la prise de commande en utilisation la rubrique « Contactez».

3. Les prix

Les prix figurants sur le site sont exprimés en Euro, toutes taxes incluses.

Ces prix sont susceptibles de modifications sans préavis. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sur le site par l’acheteur.

Les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

4. Le paiement

4-1 Par carte bancaire ou compte Paypal

Le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de Paypal.

Ceci implique que les informations bancaires et financières de l’acheteur ne sont jamais communiquées au vendeur. En outre Paypal crypte et protège les numéros de carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

4-2 Par chèque

Le paiement par chèque doit être rédigé à l’ordre de Mikaël Productions et expédié à l’adresse : 13 Nouvelle Cité de Tillermont 93100 Montreuil France

5. La livraison

S'agissant d'un service web uniquement et d'un espace membre privatisé. Aucune livraison n'est effective sur ce présent site internet.

6. Responsabilités

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente et fera son possible pour satisfaire l’acheteur. Cependant la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour une mauvaise exécution ou une absence d’exécution des ces présentes CGV en cas d’un fait imputable au client ou en cas de forces majeures telles que les catastrophes, grèves, incendies, inondations, une rupture du service Internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

8. Données nominatives

Le vendeur collecte les informations nominatives de l’acheteur pour la gestion de ses commandes et abonnements.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit Il suffit de prendre contact auprès du vendeur (via la rubrique « Contactez-nous » ou par tout autre moyen à sa disposition).

9. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.